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11 952 résultats pour « Magnal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69d749f0cdc6046d479cfa58

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

6870a4b805f84751fcf0f593

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROMOCOM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-189

droit de la concurrence

23 août 2024

23 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nexity Property Management par la société Crédit Agricole Immobilier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-26

droit de la concurrence

5 février 2025

5 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Emeraude Solaire par les sociétés Five Arrows Managers et LVMAX

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-25

droit de la concurrence

7 décembre 2010

7 décembre 2010

relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-123

droit de la concurrence

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société polo group GmbH par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-104

droit de la concurrence

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Engie Home Services par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-147

droit de la concurrence

17 août 2022

17 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hygie 31 International par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-64

droit de la concurrence

13 mai 2011

13 mai 2011

relative à l'acquisition des sociétés Chamer, Damap's, Mapic, Matal et Pial par la société Distribution Casino France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-84

droit de la concurrence

20 juin 2014

20 juin 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Primonial par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Primonial Management

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00792

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

doit notamment fournir à Magalie Z... un travail de barmaid, ce qu'il ne fait pas ; qu'il résulte, en effet, tant des déclarations de Magalie Z..., que des attestations fournies par Hervé X..., que d'août

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Armin Z..., membre du Management Board du groupe Vedior et European Zone Manager du même groupe informe M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9c2

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MAGNAN, avoués Madame [X] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d282

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Magalie X... demande à la cour de confirmer le jugement sur la requalification pour les contrats de VRP manager, interjette appel incident pour le surplus, demande la requalification des contrats de VDI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01507

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

étaient investis « d'un pouvoir d'immixtion dans EDLM, encadrant de façon très étroite, les pouvoirs de direction du président, ainsi d'ailleurs que toute décision concernant la situation des associés managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qu'en retenant, par des motifs inopérants, que le salarié n'a pas exprimé un besoin de formation, sauf en 2007 en souhaitant une « formation commune avec l'équipe des DR et des commerciaux, pour management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

impliquant un investissement supplémentaire dans des tâches de management et de développement de la clientèle du cabinet pouvait justifier le libre choix du collaborateur de se consacrer à la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

'', réservées aux managers en sous performance, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

soc

61372416cd5801467741213b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

X... qui soutenait seulement en ses écritures avoir prêté le véhicule pour que sa concubine, dont le véhicule était en panne, puisse assurer un rendez-vous professionnel très important pour elle à Magny-Court

Source officielle