[R] [I] [G] [P] C/ Mme [N] [C] [L] épouse [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2025 à Me Laurence MALLET Me Hafida KHADRAOUI Tribunal Judiciaire de [Localité 8] --- Chambre

B A et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section BH n° 563, 560 et 562 situées rue Louis Denis Mallet au lieu-dit " La Caminasse Dupaty

A... sollicite de pouvoir satisfaire à son obligation en se rendant au commissariat de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime) en lieu et place de celui de Deauville.

Daniel Louis, demeurant Le Bouchet, 15100 Mentières, 32 / de Mme Ginette Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 33 / de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin et 24 juillet 2025, la commune de La Malene conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON MALLETIER

No 10/04851 AFFAIRE : Malek X... C/ S.A. L'OREAL (SIEGE SOCIAL) ...

Le 20 octobre 2023, la SCI MANET a ensuite fait assigner Mme [R] [I] et M.

La société MALEO, qui a été assignée à domicile, n’a pas constitué avocat.

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

Loïc MALEK Y..., demeurant Institut National Agronomique Paris-Grignon ... (75231) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la commune de Saint-Mamet conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.

F et l'EARL des Malots étaient également candidats à l'exploitation des terres. Par suite, M. F et l'EARL des Malot ont un intérêt à agir contre l'arrêté du 14 avril 2022 autorisant M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de La Malène tendant au remboursement des frais exposés.

entreprises ; les agents commerciaux de la firme prospectent notamment les entreprises dans lesquelles ils déposent, à une personne investie ou non d'un pouvoir de représentation du personnel, une mallette

Dirigeant(s) : Madame [C] [Q] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du