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C..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet

C, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police

A..., représentée par Me Louis Jeune, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’

C A, représenté par Me Louis-Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024, par lequel le préfet

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire

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Lotissement Le BIEN forme le lot numéro 3 du lotissement dénommé "LOTISSEMENT LABORMA" Le lotissement a été autorisé par un arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1962.

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Par un nouvel arrêté du 29 avril 2004, le maire a retiré cette autorisation et a refusé de délivrer une autorisation de lotir à la société Immoconseil.

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D'une part, le lotissement le Clos du Mont de Sienne a été réalisé en 2005 sur le territoire de la commune de Cérences par la SARL Alpina.