. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 29 novembre 2023 au greffe du juge de l’exécution, Vu le jugement d’orientation en date du 08 mars 2024 ordonnant la vente forcée et fixant

Yvonne Louise D..., épouse B..., demeurant à Cabrières (Hérault), avenue de Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de :

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Au Capitole, dont le siège social est 33/35/37, avenue Georges Clemenceau à Béziers

A... et Mme Y... une maison d'habitation avec terrain attenant, sise à Murviel-les-Béziers cadastrée AM n° 36, 37, 34 et 33 ; que dans cet acte figurait sous le paragraphe " Rappel de servitude " la disposition

1ère Chambre C ARRET DU 28 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

travaux de reprise et à l'indemniser de divers préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, par lettre du 16 mai 2001, la commune de Béziers

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 mars 2015.

DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04870 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Przepisy dają stronom toczącego się postępowania możliwość złożenia skargi o stwierdzenie, że w postępowaniu tym doszło do naruszenia prawa do rozpoznania sprawy bez nieuzasadnionej zwłoki.

NEUKIRCH, lors des débats et de Mme Maud BEZ, Greffière, présente lors du délibéré.

NEUKIRCH, lors des débats et de Maud BEZ, Greffière, lors du délibéré.

représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 3562 APPELANTS : Monsieur René X...

B, -les observations de Me Couzi, substituant Me Lupo, représentant la société Le Bey Lounge, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.

CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP A PASSE, LE 28 JUIN 1957, AVEC LE PROPRIETAIRE DE LA STATION-SERVICE DU PONT-NEUF A BEZIERS

décision de base légale au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 1er décembre 2008, par le tribunal d'instance de Béziers

A, ancien gestionnaire des bâtiments du collège Jules Ferry de Cazouls les Béziers indique les conséquences de sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé en mettant en cause sa responsable

Sur requête en divorce présentée par l'époux le 27 septembre 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BEZIERS, par ordonnance de non-conciliation en date du 24 mars 2005,