Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2506857_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Margat, représentant Mme A....
Source officielle8e chambre
DTA_2300839_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2208528_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Hebrard, représentant Mme C, présente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204436_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203713_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, médecin urgentiste, a créé le 1er avril 2009 avec des confrères un cabinet médical dénommé " Centre médical des urgentistes Sud Médoc " sur le territoire de la commune de Margaux-Cantenac, classée en
Source officielle8e chambre
DTA_2206683_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2309097_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2309189_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501453_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielle8e chambre
DTA_2300379_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025. La rapporteure, S.
Source officielleContentieux Général
69afee26cdc6046d4722b4e4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la représentation, à l'audience du 21/01/2026, de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE par la SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître Pierrick SALLÉ substitué par Maître Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200386_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Margall, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 janvier 2022 portant exécution immédiate de mesures d'hygiènes dans un logement sis 24 rue du pont de
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329267
8 juillet 2011
8 juillet 2011
qu'après avoir exercé, le 29 janvier 1998, à l'encontre de M. et Mme A, le droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans leur propriété du Moulin de Margaux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a38cdc6046d4749b9e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ad6cdc6046d4749c876
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b2acdc6046d4749d4e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7221acdc6046d473c45bb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : * Monsieur [B] [L] * [Adresse 1] * Madame [H] [C] [Adresse 1] * Madame [M] [I] * [Adresse 2] Demandeurs, Représentés par Maître Margaux
Source officiellechambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 29 sur 138