COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2015

[J] [C], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M.

Par exploit du 15 mars 2019, les époux [X] ont fait assigner M.

honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XRF AS M N°: 3 Assignation du : 21 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le

Le 1er mars 2013, M. [S] a été promu au poste de chef de groupe.

L'ensemble de ces témoignages démontre que Madame Sophie Y... a incontestablement manqué de respect en critiquant ou dévalorisant ouvertement son mari devant les amis communs et en présence des enfants

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Délibéré après l'audience publique du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M.

La convention collective nationale aide à domicile du 11 mai 1983 était applicable.

La MAF, 17.

composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT

[J] [E] le 13 février 2006 et enregistrée le 13 mars 2007 sous le N° 07807/07, et de dire que M.

La Cour suprême débouta le requérant le 28 mai 1998.   2.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

CUBA C/ Société SOLEIL MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MORREEL-WEBER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du