Saint-André-des-Eaux, déclaration signée en date du 23 mars 2002, pièce issue du dossier fiscal des intéressés ; pièce 11 : copie en un feuillet de la première page de la déclaration des revenus de l'année

pour financer l'achat d'un véhicule "Mercedes 300 D" immatriculé 3439 FQ 33 ; qu'elle s'est engagée à rembourser cette somme en quarante-huit mensualités, commençant le 30 juin 1990 et s'achevant le 30 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 24 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ESPACE LOISIRS, dont le siège est

Vu les autres pièces du dossier.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1316 MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de la Sté SERTCO [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT,

une « nouvelle pièce communiquée en date du 26 octobre 2021 » ; que la cour d'appel s'est également prononcée au regard de la lettre de mission de Mme [Z] [L] ; qu'elle a ainsi fait référence à la pièce

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCO O R D O N N A N C E N° 2026 - 231 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la CPAM) a déposé plainte à l'encontre de M.

en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] non comparant, non représenté L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC

Convoqué à un entretien en vue d'un licenciement avec mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié le 24 mai 2018 pour faute grave. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

2026 par Mme [K] [D] [J], appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 16 mars 2026 par Mme [E] [T], intimée, et le bordereau

Au surplus, aucune des pièces de l'employeur ne vient démontrer la réalité des reproches faits dans la lettre du 26 mars 2012.

X... toutes les pièces "emmenées sur ses demandes des lieux qui ont fait l'objet de la mesure sous astreinte de 10 000 francs par jour de retard à compter du 11 mars 1996", alors, selon le moyen, 1 / que

* La fourniture des matériaux et consommables * Le déplacement.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

S..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

(pièce 3 intimée).