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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300673_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10400
10 avril 2019
10 avril 2019
E..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10530
8 juin 2022
8 juin 2022
CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A la suite d'une demande de pièces complémentaires, Orléans Métropole a produit une pièce enregistrée le 3 février 2025 qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007952405
23 juin 1997
23 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1994 et 3 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601072_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410466_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506275_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le maire d’Isola a refusé la mise à disposition de l’association Aventura, pour les activités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000422_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme D a été recrutée par la commune de Pont-Scorff le 18 mars 2019 en qualité d'adjoint administratif principal de 2ème classe. Mme D a été placée en arrêt de travail à compter du 13 mai 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10622
5 juin 2019
5 juin 2019
J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000310_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 13 mars et le 5 mai 2020, la CPAM d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de faire droit aux conclusions présentées par Mme C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251
4 décembre 2019
4 décembre 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10237
4 mars 2020
4 mars 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10844
4 septembre 2019
4 septembre 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01004
12 novembre 2020
12 novembre 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10232
4 mars 2020
4 mars 2020
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10540
8 juillet 2020
8 juillet 2020
S... , de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Manitowoc Crane Group France ou MCG France, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10991
2 octobre 2019
2 octobre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10385
3 juin 2020
3 juin 2020
I..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van
Source officielle1ère chambre
DTA_2200259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officiellePage 29 sur 171
DAMON, Marie-Pierre
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
01/11/2013
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DAMON, Marie-Pierre
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/11/2012
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DAMON, Marie-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 mai 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
22/01/2012
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