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763 résultats pour « Maronnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163322

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:132

CJUE

6 mars 2007

6 mars 2007

#Wienand Meilicke, Heidi Christa Weyde et Marina Stöffler contre Finanzamt Bonn-Innenstadt.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un courrier du 28 septembre 2020, la communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales, a émis des prescriptions sur ce projet, en préconisant

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422233

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

desiderata de Michel X... que celle qu'en a voulu donner cette dernière" ; "et aux motifs adoptés qu' "il n'apparaît pas une gestion de fait qui aurait transformé les gérants de droit successifs en marionnette

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre et/ou la société B Industries , ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, et/ou la société Le Bargy, ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:382

CJUE

8 juin 2006

8 juin 2006

- Directiva 2001/19/CE - Sistema general de reconocimiento de las calificaciones profesionales - Reconocimiento mutuo de diplomas, certificados y otros títulos - Enfermero, odontólogo, veterinario, matrona

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931174

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

dotations faites à ce compte l'avaient été pendant les exercices clos de 1967 à 1970 ne faisait pas obstacle à ce que, si elle estimait que ces amortissements n'étaient pas justifiés, l'administration majorât

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:378

CJUE

28 octobre 1982

28 octobre 1982

#Administrateur des Affaires Maritimes, Bayonne and Procureur de la République v José Dorca Marina and others.#References for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Bayonne - France.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:229

CJUE

30 mai 1991

30 mai 1991

#Marina Karella e Nicolas Karellas contra Ypourgio Viomichanias, Energeias & Technologias, parte interveniente Organismos Oikonomikis Anasygkrotissis Epicheirisseon AE.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61c24fb290a346074069

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X...              , auteur de la tuerie des Marroniers, et le frère de feu de Augustin X... dit "Tintin", très défavorablement connu des services de police, décédé le [...] dans un accident de moto ; que

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

deux sociétés se trouvaient en état de cessation des paiements, en toute connaissance de cause, puisque cet état lui avait été révélé, pour la première, par les informations que lui avaient livrées Marina

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9732e0e26b1605603653e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARNAT

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TA

3ème chambre

DTA_2201567_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Nicolas Favet Architectes (NFA), SAM-Serrurerie aluminium du Mâconnais

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:48

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

#Muutoksenhaku – Kilpailu – Kartellit tai muut yhteistoimintajärjestelyt – Kylpyhuonekalusteiden markkinat Belgiassa, Saksassa, Ranskassa, Italiassa, Alankomaissa ja Itävallassa – Myyntihintojen yhteensovittaminen

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212195_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcenat

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc7

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

.- Sur le pourvoi n° 86-12.526 formé par Monsieur F..., agissant en qualité de syndic des copropriétés Résidences "SUPER-ARLA S" et MAHOMAT, sises à La Pierre I..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68843-69311

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

Elle dit à l’unanimité que n’est établie aucune violation de l’article 9 pour ce qui concerne la population maronite vivant dans le nord de Chypre.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57247cdc6046d47728ca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS CONSTRUCTEURS, sous traitant chargé du lot gros oeuvre dans un contrat de construction de maison individuelle avec la société Les Marroniers

Source officielle

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