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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163322
15 septembre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina
CJUE
ECLI:EU:C:2007:132
6 mars 2007
#Wienand Meilicke, Heidi Christa Weyde et Marina Stöffler contre Finanzamt Bonn-Innenstadt.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
Par un courrier du 28 septembre 2020, la communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales, a émis des prescriptions sur ce projet, en préconisant
cr
613725fecd58014677422233
31 octobre 2000
desiderata de Michel X... que celle qu'en a voulu donner cette dernière" ; "et aux motifs adoptés qu' "il n'apparaît pas une gestion de fait qui aurait transformé les gérants de droit successifs en marionnette
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
Centre et/ou la société B Industries , ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, et/ou la société Le Bargy, ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole,
ECLI:EU:C:2006:382
8 juin 2006
- Directiva 2001/19/CE - Sistema general de reconocimiento de las calificaciones profesionales - Reconocimiento mutuo de diplomas, certificados y otros títulos - Enfermero, odontólogo, veterinario, matrona
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007931174
17 juin 1996
dotations faites à ce compte l'avaient été pendant les exercices clos de 1967 à 1970 ne faisait pas obstacle à ce que, si elle estimait que ces amortissements n'étaient pas justifiés, l'administration majorât
ECLI:EU:C:1982:378
28 octobre 1982
#Administrateur des Affaires Maritimes, Bayonne and Procureur de la République v José Dorca Marina and others.#References for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Bayonne - France.
ECLI:EU:C:1991:229
30 mai 1991
#Marina Karella e Nicolas Karellas contra Ypourgio Viomichanias, Energeias & Technologias, parte interveniente Organismos Oikonomikis Anasygkrotissis Epicheirisseon AE.
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256416
11 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
X... , auteur de la tuerie des Marroniers, et le frère de feu de Augustin X... dit "Tintin", très défavorablement connu des services de police, décédé le [...] dans un accident de moto ; que
61372640cd580146774241d1
6 décembre 2006
deux sociétés se trouvaient en état de cessation des paiements, en toute connaissance de cause, puisque cet état lui avait été révélé, pour la première, par les informations que lui avaient livrées Marina
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9732e0e26b1605603653e
29 janvier 2020
Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARNAT
3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Nicolas Favet Architectes (NFA), SAM-Serrurerie aluminium du Mâconnais
ECLI:EU:C:2017:48
26 janvier 2017
#Muutoksenhaku – Kilpailu – Kartellit tai muut yhteistoimintajärjestelyt – Kylpyhuonekalusteiden markkinat Belgiassa, Saksassa, Ranskassa, Italiassa, Alankomaissa ja Itävallassa – Myyntihintojen yhteensovittaminen
4ème chambre
DTA_2212195_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcenat
civ3
613720a2cd580146773ecbc7
7 octobre 1987
.- Sur le pourvoi n° 86-12.526 formé par Monsieur F..., agissant en qualité de syndic des copropriétés Résidences "SUPER-ARLA S" et MAHOMAT, sises à La Pierre I..., en cassation d'un arrêt rendu le 29
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68843-69311
10 mai 2001
Elle dit à l’unanimité que n’est établie aucune violation de l’article 9 pour ce qui concerne la population maronite vivant dans le nord de Chypre.
Chambre 1
69d57247cdc6046d47728ca3
7 avril 2026
garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS CONSTRUCTEURS, sous traitant chargé du lot gros oeuvre dans un contrat de construction de maison individuelle avec la société Les Marroniers
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