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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd5801467740449c
17 mars 1998
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c9
2 mars 2012
APPELANT : Monsieur Erick X... ... 97438 SAINTE MARIE (REUNION) représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SNC OLYMPE 44 2 Lotissement Acajou Californie
civ3
613723bacd5801467740d660
28 février 2001
de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372360cd58014677408fb5
4 novembre 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a9cd5801467740ca43
20 décembre 2000
Villien, Cachelot, Martin, Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
civ1
613720cccd580146773ee7e2
26 avril 1988
Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations la SCP Martin-Martinière
6253cc83bd3db21cbdd90577
15 avril 2013
Serge Y... régulièrement assigné n'a pas constitué avocat.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453926.20220204
4 février 2022
et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la collectivité de Saint-Martin.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300252
2 mars 2010
Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la SCI Saint-Martin.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126418
28 août 2013
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613723b7cd5801467740d4b1
7 février 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS , dont le siège social est à SENS 4 et 6 Boulevard
6253cdd1bd3db21cbdd94954
29 juin 2020
Représentant : Me Jeanne SAMAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001143 du 27/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
cr
6137258acd5801467741e9d0
30 novembre 1992
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...
613724edcd580146774198b6
23 mars 1988
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...
6253cd4abd3db21cbdd92d62
20 janvier 2016
Denis X...
6137223ecd580146773fb61b
31 mai 1994
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.
61372224cd580146773fa959
28 avril 1994
Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aragon-Brunet, les conclusions de M.
61372648cd58014677424596
9 décembre 2003
de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat
61372343cd580146774077cc
30 mars 1999
Saint-Denis-de-la-Réunion, 2 / de Mme Odette C... épouse A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 3 / de M.
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