Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

Tours Métropole Val de Loire fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La Société immobilière de la Martinique a fourni les pièces manquantes, le 19 octobre 2023.

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Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY,

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin

; font-size:10pt } .s31C133CD { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:0pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sA5A1E061 { margin-top:0pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom

10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s804EF768 { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt

Selon l'article L. 143-7, alinéa 2, du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dans les zones où se justifie l'octroi d'un

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

et que pour les espèces en cause les effectifs présents sur la ZPS constituent un enjeu fort à court et moyen terme pour leur conservation à l'échelle européenne.

FOREST-HORNECKER, Président chargé d'instruire l'affaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière du Lagon a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 191

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il exerce les missions prévues par l'article L. 621-3 dans les domaines mentionnés à l'article L. 621-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, Signé J.