a eu lieu à l'issue de débats durant lesquels le président de la cour d'assises a, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de l'audition pendant la procédure d'information de Martine

La société Martin a appelé en garantie la société Axa. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

[U] devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir, à Saint-Martin-la-Méanne (19), le 28 avril 2020, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Le Mobilum a passé commande, le 21 décembre 2006, d'un camion à la société Martinique Automobile SN.

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Maurel, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e

..], [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre hospitalier Jean-Martin

sont établis ; en effet, X... reconnaît n'avoir jamais versé ni offert de verser la pension alimentaire fixée par arrêt du I5 juin 1993 régulièrement signifié le 8 juillet 1993 à la requête même de Martine

Martin E..., sur lesquelles s'appuie la partie civile, sont contredits par les conclusions de l'expert F... et l'avis de l'ingénieur expert G... qui ont souligné le caractère sommaire du croquis présenté

apéritifs à base de vin fabriquées en France en vue de leur commercialisation ne peuvent titrer plus de 18° ; que, dès lors, l'expert, dont les juges du fond se sont approprié les motifs, a assimilé le martini

personnel ; qu'en effet, cette pratique donne lieu à mention de la réserve pour soi de telles acquisitions ; qu'elle ne justifie pas plus de ces acquisitions par les ventes faites par le nommé Martinez

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 7 novembre 2023, où étaient présents : Mme Martinel

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation d'arrivée du gaz de ville au moyen d'un tuyau souple de diamètre insuffisant ; que plusieurs personnes ont été tuées, dont Angélique X... et Martine

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 janvier 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de responsable du service achats-approvisionnement, le 1er juillet 1992, par la société CERP Martinique.

sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique, injures publiques et dénonciation calomnieuse à raison de la publication de l'ouvrage de Françoise Olive intitulé "Lamartine ou le martinet

et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour

L'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet de Région agissant par la DEAL MARTINIQUE, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de sa requête.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui a relaxé Jean Martin

d'avocat, à l'exclusion de celles afférentes à la détermination du débiteur ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société d'avocats SCP Martin