Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant Mme et M.

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 18/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART

AXIDOC 31, à associé unique, dont le siège social est 12 rue des Cosmonautes -ZI du Palays 31400 Toulouse - RCS de Toulouse : 520 317 926 Partie défenderesse : assistée de l'association d'avocats MASCARAS

. # Georges Vander Zwalmen e Elisabeth Massart contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Bruxelles - Belgio. # Dipendenti e agenti delle Comunità europee - Imposta sul reddito

APPELANT Monsieur [L] [U] [N] né le 24 Juin 2003 à MASCARA (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Adresse 4], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1155, Me Maude MASCART

B, ressortissant algérien né le 26 avril 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B, ressortissant algérien, né le 11 avril 1993 à Mascara (Algérie), est entré sur le territoire français de manière irrégulière le 12 janvier 2023, il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour

A... et la société par actions simplifiée (SAS) Press Hebdo, représentés par l’association d’avocats Mascaras-Ceresiani, demandent au tribunal administratif : 1°) de déclarer illégal le décret n°2022

administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21958, et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Mascaras

A B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1964 à Mascara (Algérie) est entré en France le 1er décembre 2015 sous couvert d'un visa.

20 Avril 1951 à CAZES MONDENARD (82110) Rua ipanema 173 APPT 1004 BARRA da TIJUCA CEP 22631-390 RIO DE JANEIRO (BRESIL) représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP CONQUET - MASSOL - MASCARAS

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA JARDEL 14 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS

FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Véronique X... épouse Y... ... 82300 CAUSSADE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CONQUET MASSOL MASCARAS

C, ressortissant algérien né le 16 juin 1967 à Mohammadia Mascara (Algérie) est entré en France en dernier lieu le 15 novembre 2006, selon ses déclarations.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 15 avril 2024, la commune d'Escatalens, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Mascaras

B..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1986 à Mascara (Algérie), déclare être entré en France en juillet 2024.

depuis plusieurs décennies ; qu'enfin si dans un courrier du 22 avril 2013 en réponse à un courrier de son employeur du 16 avril 2013 il écrivait « c'est pourquoi, je me refuse de m'associer à cette mascarade

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

;         sur la requête N° 20175/92                  présentée par Domenica Maccarone