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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Elle dément toute faute de sa part en sa qualité de simple revendeur du cartable fourni par la société MAGHILL en exécution d'un contrat renouvelé le 14 avril 2000, de bonne foi n'étant pas spécialiste
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2400609_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée par le relevé de ses droits au titre du mois de février 2024 par laquelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 7] Dont l'étude est située [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Mathilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300841
28 juin 2011
28 juin 2011
MATHIEU a été opéré par percement de la voûte et du pavage de la cave, ce qui n'est pas contesté ; il s'en déduit que la cave n'a jamais fait l'objet de démembrement et que les époux Z...
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc66
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A l'audience, est soulevée par la présidente l'absence de requête en contestation de l'arrêté de placement dans le délai requis, rendant irrecevable la contestation émise de ce chef.
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
adoptés avec leur consentement, que l'ASL n'a jamais payé la somme de 35.575,91 € qu'elle prétend réclamer, que le défaut de contestation d'une saisie-attribution ne vaut pas acquiescement et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
alléguée par le syndicat contre le notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Y... par l'inexécution du contrat passé avec lui ; Condamne l'Assedic de Basse-Normandie et l'Unedic à payer à Monsieur Mathieu Y... la somme de 1.000 € en réparation de son préjudice moral " ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Y... par l'inexécution du contrat passé avec lui ; Condamne l'Assedic de Basse-Normandie et l'Unedic à payer à Monsieur Mathieu Y... la somme de 1. 000 € en réparation de son préjudice moral " ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b510e2901d10fa38c0c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RTCJ dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b540e2901d10fa38d17
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAVILLON DES HALLES dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bab89538338ecde5e8
29 avril 2024
29 avril 2024
En vertu des articles 1321 et suivants du code civil « La cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde72b
29 avril 2024
29 avril 2024
[U] [F] [K] versent aux débats le contrat de bail, le décompte des loyers et charges non contesté prouvant ainsi les obligations dont ils réclament l'exécution.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d9b89538338ecde96c
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 1] représenté par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0489 DÉFENDERESSE Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePage 29 sur 646