constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

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Y... pour obtenir l'annulation pour dol de la convention de cession ; que le tribunal ayant rejeté la demande par jugement du 20 juin 1997, rendu en matière commerciale, M.

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prévenus, cogérants d'une société Tiekane, exploitaient dans le même immeuble, sous l'enseigne Africa et sous le couvert d'une seule licence de IVème catégorie, au rez de chaussée un restaurant et un bar

A cette audience, la SA ALLIANZ IARD se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

A..., Mme BARGE B..., M. C..., Mme BESSE, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 septembre 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

non-conciliation en l’absence de Mme [U] [V] Par requête du 3 juillet 2024, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier le 4 juillet 2024, Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 3] à SAINT MATHIEU

AUX MOTIFS QUE il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre ; que selon Mme Marie-Thérèse Y... son inaptitude à tout

avant dire droit un expert afin de vérifier la réalité des aménagements, adjonctions de constructions ou de plantations, modifications d'accès qui se trouvent énoncés aux termes du constat de la SCP Mathieu

le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et invite le tribunal à faire usage de ses pouvoirs en matière

Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 juin 2014, devant Mme Marie BART

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

15 Mars 2023 : SOCIÉTÉ LOGISTA FRANCE SAS Prise en la personne de son directeur général Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Matthieu

à la SASU MATIERES le 3 octobre 2022, Ledit tableau de mesures a été mis à jour par la SASU MATIERES, signé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et renvoyé à la SASU MATIERES le 7 octobre 2022.