Le 9 octobre 2018, Monsieur [F] [M] a ouvert un premier compte joueur chez UNIBET, qui a été clôturé le 10 octobre 2019, en l’absence d’activités sur ce compte.

Leader (CAL) chez [7] ([7]) pour le Client [8].

[Y] estime que les juridictions françaises sont compétentes dans la mesure où, en matière de délit complexe, il dispose d'un choix entre le for du lieu de l'événement causal et du lieu de réalisation du

prévenus, certes jamais condamnée, pose problème en refusant de se remettre en question, et d'admettre son inaptitude à assurer la garde d'enfants si jeunes ; que l'expertise psychiatrique a révélé chez

perquisitionnés au [...] , la chambre de l'instruction a affirmé un fait en contradiction avec les pièces du dossier ; "3°) alors qu'à peine de nullité, la personne, autre que celle mise en examen, chez

en dénonçant des agressions sexuelles qui s'étaient produites à deux reprises, il lui avait touché une fois les seins et une fois les fesses ; qu'elle avait précisé qu'elle lui avait demandé de venir chez

X... a déclaré être sans emploi et percevoir une allocation de solidarité d'environ 500 euros ; qu'il habite chez ses parents ; qu'il est célibataire et père d'une fille, Clémentine, qu'il ne voit plus

A... n'a pas comparu ; " aux motifs que le 22 mai 2017, M. le Président de la chambre de l'instruction a rendu une ordonnance de non comparution ; " alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution

B... et d'un autre ingénieur de chez POMA, ceux-ci m'ont promis de se pencher sur l'étude qui nous permettrait de supprimer ce maudit frein de chariot, tout en rentrant dans les normes de la réglementation

à Dugny (93440) a fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie le 8 avril 1998, en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, tant dans ses locaux que chez

Y..., conducteur de travaux chez CETIB, déclarait que cette dernière fournissait les matériaux, fournitures, échafaudage, ainsi que les protections collectives, les entreprises sous-traitantes ayant à

publique ; qu'il ressort de l'avis émis par le professeur Raymond Y..., directeur honoraire de l'académie nationale de médecine, que l'injection de Clembutérol provoque des effets indésirables ou négatifs chez

Ismaël Y... à Malemort, l'a appelé et s'est entendu répondre que le travail était effectué et qu'il avait payé Daniel X... à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 1999 ; que Pierre A..., chez

bilan présenté à la banque générale de commerce ; "alors que l'infraction de faux et usage suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez

des sociétés Pom Photogravures et 3P Projection ; que la version donnée par Didier A... du déroulement de la soirée en question et de son complet état d'ivresse lorsque Jean-Claude Y... l'a ramené chez

postérieurement, aucune visite domiciliaire ni saisie de marchandises ; que ce premier procès-verbal ne fait l'objet d'aucune saisie de document, mais seulement de la remise de photocopies de la comptabilité matière

auditions et encore à l'audience, ont manifesté une vive et douloureuse émotion à l'évocation des faits ; que les expertises psychologiques auxquelles ont été soumises les deux jeunes filles n'ont révélé chez

planches de l'ouvrage mis en vente, rendant " des plus improbable que la mappemonde de la cote D 138 fut, à l'origine, incluse dans l'ouvrage " qui était alors placé sous scellé, ainsi que " dans la matière