JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [C] [P] C/

Pour rejeter cette demande, la cour d'appel a retenu que la convention par laquelle la banque avait confié à la société Apollonia le soin de faire la promotion de ses offres de prêt et de constituer les

France , no. 66289/01, §   36, ECHR 2005 ‑ I (extraits); Mathieu-Mohin and Clerfayt v. Belgium of 2 March 1987, Series A no. 113, p.

Point 8 - Soins médicaux avant consolidation correspondant aux dépenses de santé actuelles (DSA) Récapituler de manière synthétique les périodes d'hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les

les chevaux au pré, les chevaux de sport, de course, de loisir ou de rente ; qu'il prépare et effectue des ferrures courantes et selon les services et l'emploi, sur des chevaux ne nécessitant pas de soins

pour la reproduction que si le médecin du travail atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux ; que ces dispositions visent seulement à confier au médecin du travail le soin

R..., en prenant donc soin de délimiter très strictement le périmètre de diffusion en interne, et sans aucune communication externe, tandis que c'était M.

l'avocat lui-même, et forcément dans le délai de 4 heures imposé pour le référé-détention, puisque le greffe n'est pas ouvert au-delà de 21 heures et qu'au surplus le procureur de la République a pris soin

ni condamné à raison des faits de la présente affaire ; " alors que les pénalités prévues à l article 1729-1 du Code général des Impôts ont une coloration pénale et constituent une accusation en matière

l'ensemble des livres comptables du groupe Bussoz, la comptabilité complète des établissements constituant le "groupe Bussoz" prise en charge selon le chef comptable par le demandeur et transférée par ses soins

tentative d'escroquerie sont établies ; que celles-ci ont en effet consisté à dissimuler les bouteilles de vins dans l'habitation de son frère, à donner à celui-ci qui était totalement novice en la matière

Lors du CE des LER du 27 mai 1993, en particulier sur le point 2 de l'ordre du jour "information et consultation sur l'évolution de l'emploi", vous avez laissé à votre chef de personnel le soin d'effectuer

, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des pièces de la procédure que, le 24 février 2003, Stéphane X... a reçu notification, par les soins

n'avait été convoqué, pour être informé et consulté sur le projet d'externalisation des services généraux de la société EMAP France qu'après que la société ait déjà confié à un cabinet extérieur le soin

. ; qu'il est donc malvenu aujourd'hui de les contester ; que les procès-verbaux en matière de contributions indirectes font de toute façon foi jusqu'à preuve contraire, preuve qui n'a pas été apportée

en ce qu'elles visaient des faits antérieurs au 29 août 1997 ; "aux motifs que, selon une jurisprudence constante, le point de départ de la prescription du délit d'abus de confiance auquel en la matière

livraison dit "bon vert" établi par espèces, ce bon vent représentant la pièce de base de l'administration et de l'exploitation et servant de référence au règlement ; il doit être rédigé avec le plus grand soin

édité par l'ordre des géomètres, privant la cour de la possibilité de vérifier les règles préconisées et applicables en 2000, étant rappelé, d'une part, que la directive de l'ordre des géomètres en matière