Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603552d5c97b497b94219ba3
12 mai 2016
12 mai 2016
BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET Le véhicule Méhari
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177894
4 octobre 2017
4 octobre 2017
12/2016 58804/12 Maria LIAKOU ET 10 AUTRES REQUETES 13/12/2016 73299/13 Ioannis MANIATIS 26/08//2014 13977/16 Georgios MARAGGOS 13/12/2016 65142/14 Gavriil MATHAIOS ET AUTRES 24/01/2017 4800/13 Nagib MEHDI
Source officielleDROIT COMMUN
69de9f0bcdc6046d473de5db
9 avril 2026
9 avril 2026
ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG) et Me Alexandra MONIERE (Avocat postulant au barreau de BLOIS
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dff9cdc6046d47bbda8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [P], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 18 Avril 2025, ayant pour avocat Me Mehdi
Source officielleRétention Administrative
62ea103e41b41fe2e9b5ca2d
31 juillet 2022
31 juillet 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [B] [Z] [P], appelant, assisté de Me Mehdi
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [E] [W], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de la SELARL TRAINEAU & ABDALLAH – en la personne de Maître Mehdi
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [T] [Y] veuve [B] née le 17 Octobre 1936 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mehdi
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be601
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [Y] [G] née le 20 Juin 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Mehdi
Source officielleChambre 1-4
6780be2b780de3a214879f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
F.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles REINAUD, avocat au
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7I-C52DL N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mehdi
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e5f1c2315e26d1a1bc
29 avril 2025
29 avril 2025
régie par la loi du 1er juillet 1901, Situé [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par, Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Assisté de Me Mehdi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604068_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... représenté par Me Mehdi demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2516891_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Aït-Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521491_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n°2512981/3-5
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2503771_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Aït Mehdi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206155
27 février 2004
27 février 2004
MEHDI demande à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Rhône en date du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 09 Décembre 2004c/Madame C
6253c995bd3db21cbdd88b51
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Versailles en date du 21 décembre 2001, signifié le 23 avril 2002, d'un montant de 503,08 euros soit 167,69 euros (sic), indexés pour l'entretien et l'éducation de ses trois enfants, Safia, Linda et Mehdi
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a6
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Versailles en date du 21 décembre 2001, signifié le 23 avril 2002, d'un montant de 503,08 euros soit 167,69 euros (sic), indexés pour l'entretien et l'éducation de ses trois enfants, Safia, Linda et Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 20 Septembre 1979 à MARRAKECH (MAROC) ... 01170 CROZET représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officiellePage 29 sur 54