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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2203195_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nationale de donner au droit interne qu'elle doit appliquer, dans toute la mesure du possible, une interprétation conforme aux exigences du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 22 juin 2010, Melki
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3900037-4512795
10 avril 2012
10 avril 2012
Melis c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502682_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré l'irrecevabilité du mémoire complémentaire du requérant dès lors qu'il n'est pas signé par le requérant ; - les observations de Me Mellier
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1713641-1796463
22 juin 2006
22 juin 2006
définitifs à l’expiration dudit délai de trois mois ou si les parties déclarent qu’elles ne demanderont pas le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre. [2] SAVAMA ( Sazman-e Ettela'at va Amniat-e Melli-e
Source officielle5ème Chambre
67f8af3ab5ff6e72c96123e4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
présumés dans les lieux suivants : - locaux et dépendances situés [Adresse 2] à [Localité 7] susceptibles d'être occupés par la société SOUDINVEST et ou [V] [D] et ou [W] [D] et ou [U] [D] et ou la SCI MELIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122677
20 juin 2013
20 juin 2013
She is represented before the Court by Ms Elira Kokona and Ms Erinda Meli, lawyers practising in Tirana.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215533_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E, - les observations orales de Me Meli, avocat de Mme A, assistée de M. C, interprète en langue ewe, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501643_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... dispose du centre de ses intérêts à Mélier et a été scolarisé à Léogâne, deux villes situées dans le département de l’Ouest.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226858_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B ; - les observations de Me Meli, avocat commis d'office, représentant M. A, - le préfet de l'Essonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601048_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., directeur général de la SAS « Melier A... » a été autorisé, pour une durée de dix ans, à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, trois petits trains routiers touristiques (PTRT
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
SCI BAYIT SCI NACA SCI SATOFI Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paul GUEDJ Me Pierre LIBERAS Me Myriam HABART-MELKI
Source officielleChambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
18 avril 2024
CONSTRUCTION DE PROVENCE - SOCOPRO SAS ECIBAT INGENIERIE - ETUDES ET COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648
4 octobre 2019
4 octobre 2019
T... née à Melfi (Italie), le [...], épouse de M. N...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f499
12 octobre 2022
12 octobre 2022
00365) SAS AGENDIZE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hélène MELMI
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
00331) SAS AGENDIZE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hélène MELMI
Source officielle2ème chambre
DTA_2100173_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D A, représenté par Me Melmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le maire de la commune de Châtillon-sur-Seine a refusé de requalifier l'engagement de vacataire,
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ALLIANZ IARD, sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DAILLY, avocat au
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1201REP003592097
1 décembre 1998
1 décembre 1998
R. devant le juge d'instance de Melfi (Potenza) afin d'obtenir la réintégration dans la possession d'un terrain. 7. La mise en état de l'affaire commença le 16 février 1990.
Source officiellePage 29 sur 45
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