pièces produites au dossier sans énoncer lesdites pièces et les analyser, au besoin, succinctement ; que la seule référence aux pièces produites au dossier pour affirmer qu'aucune investigation n'a été menée

Y... avait mené des négociations avec la société Stequal pour faire racheter par celle-ci "la majorité de cette société par une société ( ... ) tout en vendant lui-même au meilleur prix un nombre plus

des parties, sous le contrôle d'un juge ; qu'en jugeant que la procédure de vente forcée ordonnée par le tribunal d'exécution ne constituait pas une instance judiciaire, quand, bien que menée

professionnel manque à son obligation de contracter de bonne foi à l'égard d'une caution même avertie lorsqu'il omet de transmettre des informations sur la viabilité de l'opération menée

alors, selon le moyen, que les sociétés détenues à plus de 95 % par une même personne, qui les dirige, et exerçant une activité complémentaire, qui ont fait l'objet de quatre procédures collectives menées

alors, selon le moyen, que les sociétés détenues à plus de 95 % par une même personne, qui les dirige, et exerçant une activité complémentaire, qui ont fait l'objet de quatre procédures collectives menées

alors, selon le moyen, que les sociétés détenues à plus de 95 % par une même personne, qui les dirige, et exerçant une activité complémentaire, qui ont fait l'objet de quatre procédures collectives menées

alors, selon le moyen, que les sociétés détenues à plus de 95 % par une même personne, qui les dirige, et exerçant une activité complémentaire, qui ont fait l'objet de quatre procédures collectives menées

l'expertise établie le 13 avril 2013 et sur un courrier du même jour établi par l'expert à la suite des opérations d'expertise ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur les constatations d'une expertise menée

Gérard avait rédigé, le 21 juin 2013, une lettre qui contenait une telle demande et exprimait sans équivoque sa ferme volonté de voir la procédure menée à son terme pour que l'affaire soit jugée, la cour

prouve que le cumul de ces deux procédures lui avait causé un grief, la cour d'appel a méconnu le caractère substantiel d'ordre public de cette cause de nullité ; 2°/ que les enquêtes judiciaires menées

"aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de Pierre Y..., et l'expédition menée

Y..., et l'expédition menée par trois personnes pour récupérer avec violences un chèque, ont provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que les dires des accusés sont partiellement

montant des détournements a été calculé par une société d'expertise comptable par comparaison entre les dépenses de caisse concernant les salaires des extras payés en espèces du restaurant de la rue Ménars

que les agissements du prévenu ont causé à celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou provoqué chez elle un choc émotif ; que, dès lors, en se bornant à affirmer péremptoirement que l'action menée

. ; que son père lui-même indique qu'elle n'est pas une menteuse ;- au fait que deux cousines (B... et C...) et une amie (D...) ont reçu les confidences de A... avant la révélation des faits ; que ces

accomplie est compétent pour connaître du délit lui-même ; "qu'en l'espèce, les demandeurs soulignaient dans leur mémoire laissé sans réponse qu'ils avaient été abusés par les manoeuvres frauduleuses menées

à une action violente dans les églises afin d'y commettre des actes de profanation, que la communauté catholique y est présentée comme responsable et solidaire des actions (du reste, non violentes) menées