CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd58014677423438
14 janvier 2003
jusqu'au jour de l'audience, lesquelles doivent être examinées par la Cour dès lors qu'elles ont été régulièrement visées par le greffier ; "et alors, d'autre part, que s'il ressort de l'arrêt que Jean-Pierre
613725dbcd580146774210c3
5 juin 2002
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 francs d'amende,
613725b5cd5801467741fee0
28 avril 1997
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, usage de faux et banqueroute, l'a
édure suiviec/Andrée A
6137269ccd58014677426fef
14 février 2006
Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef
613726aacd58014677427832
11 janvier 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le
Avis
CADA:20171360
24 mai 2017
Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mende
1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f80c
3 juillet 2025
S VO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - NOUS, Ziad El
ébouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigéesc/Henriette Y
61372632cd58014677423b5c
8 janvier 2002
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Henriette Y..., épouse X..., pour dénonciation
61372638cd58014677423e33
6 janvier 2004
500 euros, et le second, à une amende de 500 euros ; "aux motifs qu'Eric Y... a écrit son article le jour même de la parution de l'article dans Le Canard Enchaîné, qu'il n'a pris contact ni avec Pierre
61372547cd5801467741c6af
24 octobre 1991
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou
61372606cd580146774225b5
26 octobre 1999
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 678, 680, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Edith X... à payer à Pierre
6137256fcd5801467741db10
13 mars 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 avril 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné
613725c2cd58014677420503
10 novembre 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
613725bacd5801467742017d
13 avril 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine
civ2
61372684cd58014677426324
8 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X
civ3
61372228cd580146773faafd
11 mai 1994
Pierre X..., demeurant 9, place Aristide Briand à Chatillon Coligny (Loiret), 2 ) la SARL Pierre X..., dont le siège est ... (Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ...
613722cacd58014677401855
20 novembre 1996
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02698
21 novembre 2018
portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours
comm
6137234fcd58014677408181
18 mai 1999
Divisionnaire des Impôts de Mende, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de M. X... des Services Fiscaux de la Lozère et de M.
soc
613723b0cd5801467740cf66
19 décembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits
Page 29 sur 1143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.