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22 855 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423438

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

jusqu'au jour de l'audience, lesquelles doivent être examinées par la Cour dès lors qu'elles ont été régulièrement visées par le greffier ; "et alors, d'autre part, que s'il ressort de l'arrêt que Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c3

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 francs d'amende,

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee0

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, usage de faux et banqueroute, l'a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Andrée A

6137269ccd58014677426fef

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427832

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

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CA

Avis

CADA:20171360

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mende

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f80c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S VO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - NOUS, Ziad El

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CC

cr

ébouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigéesc/Henriette Y

61372632cd58014677423b5c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Henriette Y..., épouse X..., pour dénonciation

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e33

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

500 euros, et le second, à une amende de 500 euros ; "aux motifs qu'Eric Y... a écrit son article le jour même de la parution de l'article dans Le Canard Enchaîné, qu'il n'a pris contact ni avec Pierre

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cr

61372547cd5801467741c6af

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou

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CC

cr

61372606cd580146774225b5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 678, 680, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Edith X... à payer à Pierre

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CC

cr

6137256fcd5801467741db10

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 avril 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420503

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

613725bacd5801467742017d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

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civ2

61372684cd58014677426324

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X

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civ3

61372228cd580146773faafd

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Pierre X..., demeurant 9, place Aristide Briand à Chatillon Coligny (Loiret), 2 ) la SARL Pierre X..., dont le siège est ... (Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ...

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civ2

613722cacd58014677401855

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02698

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours

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CC

comm

6137234fcd58014677408181

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Divisionnaire des Impôts de Mende, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de M. X... des Services Fiscaux de la Lozère et de M.

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CC

soc

613723b0cd5801467740cf66

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits

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