commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher

MENNESSIER ET FILS.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2017), que la société civile immobilière [...] et la Sarl [...] sont propriétaires chacune d'une villa à [...], la première de la villa [...] et la seconde, marchand

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors qu'enfin, en l'état des constatations des juges du fond, dont il résulte que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti

du fonctionnement et des missions d'une brigade des mineurs, comme on en trouve périodiquement dans tous les journaux de la République, ne saurait être considéré comme la preuve que des policiers ont menti

l'égard des animaux, de catastrophes écologiques et d'exploitation de la main d'oeuvre, qu'à l'encontre de son président, accusé de vouer une haine tenace à l'égard des conservateurs des sites, de mentir

#Tühistamishagi - Ühine varjupaigapoliitika - Direktiiv 2005/85/EÜ - Pagulasseisundi omistamise ja äravõtmise menetlus liikmesriikides - Turvalised päritoluriigid - Euroopa turvalised kolmandad riigid

d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; REMETTER, [A], DG MENETRIER

N° 24/01 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKL5 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 05/04/1983 au Maroc [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Thomas MENETRIER

Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 février 1999), que par actes notariés des 30 mars et 15 juin 1992, la société à responsabilité limitée Vefrance Foncier a, pour les besoins de son activité de marchand

(la société X...) une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur l'extension d'une galerie marchande ; qu'un permis de construire a été délivré le 31 août 2012 et divers paiement ont été effectués

(le notaire), la société PHARAON (le vendeur), exerçant l'activité de marchand de biens, a vendu un terrain à la société civile immobilière BRSP (l'acquéreur) ; qu'ayant découvert la présence de canalisations

[LG] [I] a exercé la profession de marchand de tableaux d'artistes contemporains, d'abord en association avec le galeriste [C] [A] de 1971 à 1973, puis dans le cadre d'une Sarl dénommée Galerie [I]-[BF

débouté l'Administration de ses demandes ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Central Cash, marchand

mars 2002, pour escroquerie au jugement en reprochant à Olivier des Z... de B..., gérant de la société "Galerie des Z...", dernier acquéreur d'un tableau de Pissaro détourné à son préjudice par un marchand

Y..., marchand de biens, sous conditions suspensives, l'acte prévoyant que les conventions conclues pour permettre la réalisation des prêts, études techniques et administratives destinées à établir la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993), que les époux Y... ont consenti aux consorts Z..., marchands