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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214957_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216599_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217480_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné, en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217483_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217484_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217588_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217596_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné, en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217739_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B..., demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304132_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, - les observations de Me Meseci, avocat commis d'office représentant M. C A, assisté de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484
12 décembre 2018
12 décembre 2018
, adressé au client et écartant l'existence de ces risques, le client ayant exprimé son mécontentement, et le tout discréditant la qualité, la fiabilité et l'image de l'entreprise, - pour le client Medica
Source officielle15e chambre
603547160dde37708e606cf6
18 mai 2016
18 mai 2016
En l'espèce, il ressort du compte rendu du Comité d'Entreprise et du cabinet d'expertise comptable que la société faisait partie du groupe UBM MEDICA (anciennement CMP MEDICA), qui comprenait plusieurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
8 février 2012
née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assistée de la SELARL AVENIR JURISTES (Me Eric DEZ), avocats au barreau del'AIN INTIMÉE : SA MEDICA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296
20 mars 2018
20 mars 2018
saisis, le mercredi 6 mars 2013, dans la salle d'expédition des produits finis, deux lots complets des vingt-huit produits élaborés et commercialisés par la SARL Mycoceutics, à savoir : Armillaria mellea
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee30
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Hatem X..., né le 4 mars 1964, a été engagé par la société Résidence BEL AIR (maison de retraite privée médicalisée gérée par MEDICA FRANCE), par CDI en date du 4 octobre 2006 en qualité de chef cuisinier
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470421.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
territoriale de 2e classe stagiaire à compter du 10 janvier 2011 pour y exercer les fonctions de veilleur de nuit, puis titularisée à compter du 11 janvier 2012, a été détachée auprès de la société Médica
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Gilbert Lorenzon, demeurant 60, rue de Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 28 / Mme Irène Marion, demeurant 9, rue Valentigney, 25420 Voujeaucourt, 29 / Mme Marie-Paule Menecier, demeurant 4
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
euros au titre de l'année 2016, de la réintégration aux résultats de la SAS Médical d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224447
28 mars 2023
28 mars 2023
En mai 2017, dans le cadre d’un conflit, T.P. la menaça à plusieurs reprises et lui fit des remarques à caractère homophobe en rapport avec son activité professionnelle.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1626
31 mars 2009
31 mars 2009
Le rédacteur en chef ayant refusé d’obtempérer, on le menaça de poursuites et de mise en détention et on lui indiqua que les locaux de la société allaient être fermés pendant tout le week-end en vue d’
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11146
12 avril 2016
12 avril 2016
L’un des manifestants, armé d’une hache, la menaça. La requérante porta plainte. Une enquête fut ouverte puis abandonnée.
Source officiellePage 29 sur 58
MESSECA, Benjamin
17/04/2026
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BM EVENEMENTS, MESSECA, Benjamin
06/04/2016
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MESSECA, Rebecca, BENICHOU
19/09/2012
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ASAYA, MESSECA, Rebecca, BENICHOU
10/08/2012
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