vivait de ses charmes, les prévenus avaient fait état de faits dont ils n'avaient pas eu une connaissance personnelle sans constater que ces faits étaient matériellement inexacts, la cour d'appel a méconnu

administrateur ad hoc tout en constatant que la SNC DP et Incita avait été reprise par la société DP et par la société Ibis investissement, a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comportait pas, méconnaissant

de refuser la restitution lorsque les fonds constituent l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction sous réserve des droits du tiers de bonne foi », la chambre de l'instruction a méconnu

X... et ses parents devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison des dénonciations mensongères dont il avait été l'objet ; Attendu que M.

(la société), établissement de spectacle au sens de l'article 290 quater-1 du code général des impôts avait méconnu la législation sur la billetterie ; que, par arrêt du 30 juin 2003, la société, après

légitime propriétaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits par la société Villefontaine, la cour d'appel a méconnu

S... ont été déclarés coupables de diffusion de publicité mensongère sur les qualités substantielles d'un bien et ont été condamnés à réparer le préjudice de la société DCAG résultant de la diminution

portant sur des faits d'abus de confiance et de faux, a dénoncé les conditions dans lesquelles Dominique X..., épouse Y..., lui avait extorqué, le 1er décembre 1994, la signature d'une attestation mensongère

. ; que grief est fait à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'elle aurait d'abord, méconnu le caractère d'oeuvre de l'esprit des créations dont elle était saisie, privant sa décision de base

marchandise, si bien qu'en énonçant, au seul soutien de sa décision que la société Cool n'aurait apporté aucun élément de preuve à l'appui de ses dires, le tribunal aurait dénaturé les faits de la cause et méconnu

mises à la charge du locataire dans le présent contrat auront été respectées.", ce dont il résultait que le contrat contenait une promesse unilatérale de vente au profit du locataire, la cour d'appel a méconnu

retenant que la confusion demandée ne peut plus influer sur les conditions d'exécution des deux peines prononcées et purgées en totalité en Espagne ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu

Z... conduisait sans porter la ceinture de sécurité un véhicule réceptionné avec cet équipement, suffisent à établir la matérialité de l'infraction relevée, le juge n'a méconnu aucun des textes visés au

2013 et du 10 février 2013, destinés à déclarer l'ouverture d'un chantier puis l'achèvement et la conformité de travaux réalisés dans sa maison d'habitation, mais qu'il s'agissait de déclarations mensongères

Ficamex (l'expert-comptable) ; que, par acte authentique du 29 mai 2008, reçu par le même notaire, M. et Mme [M] ont vendu à Mmes [P] les parts de la société JPN ; que, reprochant au notaire d'avoir méconnu

encore la cicatrice au nombril, tandis que la hernie côté gauche a été traitée en 2002 ; - n'avoir pas eu une embolie pulmonaire sur thrombose veineuse profonde poste chirurgicale, s'agissant d'un mensonge

République a diligenté, le 19 octobre 1998, une enquête de police, puis ouvert, le 13 avril 1999, une information contre personne non dénommée des chefs de fraude aux prestations de service, publicité mensongère

372 francs ; que, le 27 janvier 1998, les souscripteurs ont assigné le GAN en nullité des deux contrats, en soutenant avoir été victimes d'un abus de faiblesse et d'un dol, le GAN ayant, selon eux, méconnu