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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Par ce même courrier, le [Localité 2] AGRICOLE se rapproche de Messieurs [B] et [R] [E] leur rappelant leurs engagements.
Service des référés
670eb2851c3411ff345358f9
14 octobre 2024
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, Messieurs [L] et [G], la société Los Pollos Original Maraîchers, et la société LPO Maraîchers demandent au juge des référés
12e chambre
6031f69d85079a2f198ef498
29 mai 2018
Messieurs Z... et F... font valoir que M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca714ec844d15d22a8ea5b
15 octobre 2020
Les comptes courant d'associés de Messieurs [R] [X] et [Z] [S] n'ont jamais été soldés.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb3a
22 janvier 2020
T... à payer à Messieurs J... et A...
615e0d48c25a97f0381f4cab
8 janvier 2015
Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2008, les deux seuls associés, Messieurs [V] [E] et [T] [G] ont cédé à Messieurs [M] [C] et [W] [Q] la totalité des cent parts sociales qu'ils détenaient
2ème Chambre civile
67ec31fcdd062d9f810e224e
1 avril 2025
Assignés par actes remis respectivement à étude et à domicile, Messieurs [P] et [W] [Z] n’ont pas constitué avocat.
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
La SARL L&Z Services (ci-après dénommée L&Z), immatriculée le 17/08/2006, a pour associés à 50 % chacun, Messieurs [S] [Q] et [L] [R].
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668a88dcb0e97e924bb8
4 avril 2025
Cet acte a été dénoncé à Messieurs [H] [Y] et [O] [F] respectivement les 27 et 19 août 2024.
REFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a439a
8 avril 2024
Messieurs [F] et [S] [X] seront condamnés in solidum à lui verser la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
PCP JCP fond
67fd5354e85d0474bddb5141
7 avril 2025
En l’espèce, Monsieur [G] [U] [Y] et Messieurs [J] et [I] [Y] produisent aucune facture d’électricité.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00160
9 février 2010
X... et Y... ; en effet, après la réalisation de ces opérations, le compte courant de Messieurs X... et Y... présentait un solde débiteur de 1.110.623,02 francs (169.313,39 €) ; or Messieurs X... et Y
60320e61c215e54661198de5
3 mai 2018
Messieurs [L] et [Q] ont apporté en numéraire aux SEP, le premier 15 625 euros en 2007, 24 000 euros le 26 février 2008 et 36 000 euros le 11 mai 2009, et le second, 23 437,50 euros en 2007, 10 000 euros
4e Chambre B
6162e83b7dc295bdec6a5705
26 juin 2012
Si Messieurs [G] ont acquis le lot n°3 de la copropriété [Adresse 7] qui est contigu à leur parcelle BP [Cadastre 5], le sol de la parcelle BP [Cadastre 12] appartient à la copropriété et Messieurs [G]
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
B... et a débouté Messieurs X... de leur demande relative à la liquidation et au partage des biens de la succession de leur père ; il a déclaré irrecevable la demande de Messieurs X... tendant à l'ouverture
6253c8b1bd3db21cbdd85ffc
4 avril 2002
Elle a donné acte à messieurs X... et Y... de leur engagement de verser, à titre de contribution volontaire, la moitié du solde du prix de la cession à la liquidation judiciaire.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500295_20250314
14 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à messieurs Lenzini et Mirman qui n'ont pas produit de mémoire.
65321b1f9e4ea48318f5ae6d
19 octobre 2023
résultant de l'inexécution par Messieurs [T] [U] et [C] [F] de leurs obligations ; - condamner solidairement Messieurs [T] [U] et [C] [F] à verser à Madame [X] [O] et à la société HOLDING LE RENDEZ-VOUS
0P3 P.Prox.Référés
67be1b0010bc47488bc8762e
11 janvier 2024
le 27 Mars 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 28 octobre 2019, la SAS MARSEILLE FURNITURE a donné à bail à Messieurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10376
3 juin 2020
G... a pu apposer sa plaque à côté de celles de Messieurs W... et H... ; qu'en outre M.
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