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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même courrier, le [Localité 2] AGRICOLE se rapproche de Messieurs [B] et [R] [E] leur rappelant leurs engagements.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, Messieurs [L] et [G], la société Los Pollos Original Maraîchers, et la société LPO Maraîchers demandent au juge des référés

Source officielle
CA

12e chambre

6031f69d85079a2f198ef498

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Messieurs Z... et F... font valoir que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Les comptes courant d'associés de Messieurs [R] [X] et [Z] [S] n'ont jamais été soldés.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb3a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

T... à payer à Messieurs J... et A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2008, les deux seuls associés, Messieurs [V] [E] et [T] [G] ont cédé à Messieurs [M] [C] et [W] [Q] la totalité des cent parts sociales qu'ils détenaient

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31fcdd062d9f810e224e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Assignés par actes remis respectivement à étude et à domicile, Messieurs [P] et [W] [Z] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL L&Z Services (ci-après dénommée L&Z), immatriculée le 17/08/2006, a pour associés à 50 % chacun, Messieurs [S] [Q] et [L] [R].

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668a88dcb0e97e924bb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cet acte a été dénoncé à Messieurs [H] [Y] et [O] [F] respectivement les 27 et 19 août 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a439a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Messieurs [F] et [S] [X] seront condamnés in solidum à lui verser la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5354e85d0474bddb5141

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, Monsieur [G] [U] [Y] et Messieurs [J] et [I] [Y] produisent aucune facture d’électricité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00160

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X... et Y... ; en effet, après la réalisation de ces opérations, le compte courant de Messieurs X... et Y... présentait un solde débiteur de 1.110.623,02 francs (169.313,39 €) ; or Messieurs X... et Y

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de5

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Messieurs [L] et [Q] ont apporté en numéraire aux SEP, le premier 15 625 euros en 2007, 24 000 euros le 26 février 2008 et 36 000 euros le 11 mai 2009, et le second, 23 437,50 euros en 2007, 10 000 euros

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e83b7dc295bdec6a5705

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Si Messieurs [G] ont acquis le lot n°3 de la copropriété [Adresse 7] qui est contigu à leur parcelle BP [Cadastre 5], le sol de la parcelle BP [Cadastre 12] appartient à la copropriété et Messieurs [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3de

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

B... et a débouté Messieurs X... de leur demande relative à la liquidation et au partage des biens de la succession de leur père ; il a déclaré irrecevable la demande de Messieurs X... tendant à l'ouverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Elle a donné acte à messieurs X... et Y... de leur engagement de verser, à titre de contribution volontaire, la moitié du solde du prix de la cession à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500295_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à messieurs Lenzini et Mirman qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b1f9e4ea48318f5ae6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

résultant de l'inexécution par Messieurs [T] [U] et [C] [F] de leurs obligations ; - condamner solidairement Messieurs [T] [U] et [C] [F] à verser à Madame [X] [O] et à la société HOLDING LE RENDEZ-VOUS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0010bc47488bc8762e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le 27 Mars 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 28 octobre 2019, la SAS MARSEILLE FURNITURE a donné à bail à Messieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10376

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

G... a pu apposer sa plaque à côté de celles de Messieurs W... et H... ; qu'en outre M.

Source officielle

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