1989 et le second au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRANDE CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou

Spa, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Micos-Crédit Immobilier, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

En effet, les sociétés AXA récusent de manière non sérieusement contestée tout lien juridique avec la société MICOM-PREICOM alors que la société DEXIA n'a été qu'un courtier dans cette première opération

bêtes seraient importées en Suisse ; qu'à l'exception de la première facture datée du 1er juillet 1993 délivrée à B..., toutes les facturations étaient établies au nom de Gérald A..., à la Cluse et Mijoux

immobilière, au capital de 100 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 8419 C dont le siège social est sis à [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal ; Ayant pour avocat la Selarl Mikou

Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le n° 2500207, et complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée Viti, représentée par Me Mikou, demande au tribunal

COLORIS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE "MILOU ROSNER" Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 04 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä :

Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le n° 2500207, et complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée Viti, représentée par Me Mikou, demande au tribunal

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

L'affaire a été fixée à l'audience du 16 juin 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX

l'audience du 15 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

a été fixée à l'audience du 06 Octobre 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

L'affaire a été fixée à l'audience du 20 octobre 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code civil, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX

A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de