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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607941169ba5988459c403b2
6 décembre 1972
6 décembre 1972
1964, PAR LE MINISTERE ALGERIEN DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, MAIS A FAIT IMMEDIATEMENT L'OBJET D'UNE SAISIE DE LA PART DU PERCEPTEUR DE TIARET ; QU'A LA SUITE DE CES CIRCONSTANCES QUI MIRENT
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401286
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Milena X..., demeurant 835 A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322795_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C D, représentés par Me Leriche-Milliet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 075 115 23 V0101 ; 2°
Source officielle1ere Chambre
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
2 février 2021
N° RG 20/01874 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUF HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MILLIET la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
28 septembre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A la suite d’une seconde visite en date du 7 septembre 2015, le cabinet CLE MILLET INTERNATIONAL a adressé à M.
Source officielle3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[F], la société Arnaud Millet et [C] [D] et M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403880_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C, représenté par Me Milcent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le directeur de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère a rejeté comme irrecevable
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403980_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C, représenté par Me Milcent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le directeur de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère a rejeté comme irrecevable
Source officielleChambre 3-2
6622095c9ce14200083895b3
18 avril 2024
18 avril 2024
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en
Source officielleChambre 3-2
68676bdcfdaf41a8356be693
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BTSG² es qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS VITASSURANCE représentée par Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01078
28 octobre 2008
28 octobre 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Holding acquisitions Tesson Millet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1807851_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C s'est vu proposer un hébergement, en résidence sociale au 23 rue Millet à Goussainville qu'il occupe depuis le 24 décembre 2019. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d2
3 avril 2025
3 avril 2025
BTSG² C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D C et Mme E A, agissant en sa qualité de représentant légal de leur fils B C, représentés par Me Millet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100693
26 juin 2013
26 juin 2013
auprès du majeur protégé ; que ces observations croisées avec celles du Docteur Y... permettent de conclure à l'existence d'une fragilité au plan de la santé et d'une vulnérabilité au plan social qui militent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191422
4 février 2019
4 février 2019
Les tribunaux mirent fin au droit de propriété du requérant et déclarèrent la mère et la sœur copropriétaires de la maison.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC003024106
22 février 2011
22 février 2011
margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 30241/06 by Jurij and Milena
Source officielleVentes
66a92cd3e91ef833659a74fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et au cabinet de SELARL ADK, Avocat au Barreau de LYON, [Adresse 3] Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON (avocat postulant), et par Maître Muriel MILLIEN
Source officiellePage 29 sur 169
SARL BERNARD D - MILCENT
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
01/07/2026
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Milcent, Mathieu Jacques Louis
19/06/2026
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ADRIEN MILCENT CONSTRUCTIONS
03/06/2026
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MILCENT, Frédéric
17/04/2026
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MILCENT, Frederic
12/04/2026
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