AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que si les consorts X... et Palma ne demandaient pas la mise en cause de Mlle Marie H...

au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que tout acte ou poursuite en recouvrement de cotisations dues par un travailleur non salarié est obligatoirement précédé d'une mise

Selon le second, les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

Le greffe du juge d'instruction a été destinataire d'un courrier de l'intéressé sollicitant sa mise en liberté le 26 février 2025. 4.

Tribunal l'a déboutée de sa demande ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande visant à annuler la mise

de l'« invalidité-décès » ; que la cour d'appel, qui constatait que cette contrainte visait la mise en demeure et la période d'exigibilité et portait le même montant que la mise en demeure, a retenu, pour

Y... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI n° 22, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun X... frères (le GAEC) ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 53), que les époux Michel X... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI n° 19, à Monceau-le-Neuf, mise

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 52), que les époux Pierre X... sont preneurs à bail de parcelles cadastrées section ZC et ZH n° 2, à Monceau-le-Neuf, mises

X..., au service de la société Inter Papiers peints depuis le 1er mars 1996 en qualité de directeur commercial, a été avisé, par lettre du 29 mars 1988, de sa mise à la retraite à compter du 1er octobre

« que la motivation de la proposition de rectification au regard des exigences des articles L. 57 et R. 57-1 du livre des procédures fiscales s'apprécie indépendamment de la régularité de l'avis de mise

Pour ne pas faire droit à la demande de mise en liberté d'office de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la requête en annulation des personnes mises en examen, a prononcé l'annulation des avis préalables à la mise en examen ainsi que des avis

en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; que lorsqu'une seule personne mise en examen a formé une requête en nullité, l'intéressé ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ;

D'OFFICE DANS LES DELAIS PREVUS A L'ARTICLE 24 2EME ALINEA ; CONSIDERANT QUE LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, PAR UNE DECISION EN DATE DU 2 AOUT 1972, A PRONONCE LA MISE

de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau.