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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b4d9ba5988459c429fc
23 mars 1982
23 mars 1982
NE POUVAIT SOUTENIR QUE LES AFFIRMATIONS DU NOTAIRE MOUNIER, EN CE QUI CONCERNAIT L'IMPOSSIBILITE D'OBTENIR UN CERTIFICAT D'URBANISME POSITIF, ETAIENT FALLACIEUSES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2101366_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Rabaté, président, - Mme Moynier, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. Le président, V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103357_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. Le président, V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000332_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C un permis de construire autorisant l'extension et la rénovation d'un logement sis impasse Montagnon Monier ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 12 septembre 2019 ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2500958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Monnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996928
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000035358927
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Mme Meriem BABA épouse MONIER - Rejet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996929
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500793_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Monnier, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mounir X..., Mme Pascale Y...épouse X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Aïda Moumni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217631
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217630
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217633
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217632
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503236_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Momni, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 février 2025 du ministre des armées portant non agrément de sa demande de résiliation de contrat
Source officielle8ème chambre
69e98a43cdc6046d4734b660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eab06acdc6046d47511d03
9 avril 2025
9 avril 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eab15ccdc6046d47512c26
2 avril 2025
2 avril 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55073
18 février 1998
18 février 1998
:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 51 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 28167/95 MONI
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