SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

ASTEREN prise en la personne de Me [G] [H] en qualité de mandataire judiciaire au redressement de la société AADSP TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 7] Toutes trois représentées par : - Me Morgan JAMET

l'article L. 622-24, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes à moins que le juge-commissaire ne les relève de leur forclusion s'ils établissent que leur défaillance n'est pas due

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1999, en qualité de consultante senior en gestion de patrimoine, selon un contrat de travail à durée indéterminée par la société JP Morgan

Il est à déplorer que les époux [M] n’aient pas cru devoir étayer le préjudice moral ainsi allégué. Celui-ci n’étant pas suffisamment démontré, la demande sera rejetée.

A LA COMMUNAUTE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LUI A REFUSE LE DROIT DE CONSERVER, EN VERTU DE L'ARTICLE 1462 DU CODE CIVIL, AUJOURD'HUI ABROGE, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE, UN IMMEUBLE SITUE A MOELAN-SUR-MER

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

[S] recevable en son opposition et bien fondé ; - annulé la contrainte signifiée le 18 janvier 2016 par la Caisse au titre des cotisations sociales dues au titre des années 2010 à 2014 ; - condamné la

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane

Pour sa part, la société Hanel Systèmes verse aux débats un état des affaires réalisées et des commissions dues et réglées jusqu'à l'année 2010.

Par lettre datée du 19 février 2018, le salarié, par la voie de son conseil, a indiqué être l'objet d'un harcèlement moral et a réclamé le paiement des commissions qui lui étaient dues.

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Moreau, avoué, qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que M.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

2022 Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane

Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane