« clientèle », continué à réaliser les bénéfices qu'elle faisait avant la dissidence, et que la LECGS a détourné la mouvance "clientèle", ce qui fait abstraction des marchés récupérés par la DNLL et par

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : SAS [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Azibane X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représenté par Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de

C'est à raison que les intimés font valoir leur qualité pour agir, dès lors qu'ils exercent les droits de leur auteur, qui était associé de la société.

Cette confirmation vous est adressée à votre demande » (pièce intimée n° 60) ; que la société Harold Saint-Germain soutient que ce contrat, qu'il qualifie, à tort, alternativement de « préparatoire »,

prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/01610 APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998 INTIMEE

APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (59) comparant en personne, assisté de Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2371 INTIMEE

APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE LA SAS PROVEN ORAPI GROUP venant aux droits et obligations

Ils reprochent aux intimés d'avoir fait une mauvaise application du système des heures d'équivalence et d'avoir omis de leur rémunérer 35 heures d'équivalences mensuelles.

Pierre X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représentant : Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits

Sécurité Sociale APPELANT : Monsieur Félix X... ... 59240 MALO LES BAINS DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Patrice MOEHRING INTIMÉES

Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022000680 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉE

, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BORDES-GOUGH de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

M K qui n'est pas dans le coma ni mourant, qui respire et sourit, qui se bat contre la maladie avec l'aide de sa mère ; *le fait qu'ils veulent que M.

[Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 416/10 ) Plaidant par Maitre Isabelle WEKSTEIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME

Qu'en effet, dans le corps de l'enquête, il est indiqué que l'Union des Jeunes Musulmans, (U.J.M) présentée comme une «   mouvance suspecte   » , organise régulièrement des conférences « &#xa0

par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

BVM LOCATION N° SIRET : 829 628 965 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Linda ROMERO ALARCON, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 493 **************** INTIMÉE Madame [

1] Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1959 à QUESNOY SUR DEULE Représentés par Me Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0559 INTIMEE

PATURAGES COMTOIS, ayant son siège social, [Adresse 3], représentée par son Président en exercice INTIMEE REPRESENTEE par Monsieur [S] [X], ès qualités de directeur général COMPOSITION DE LA