CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 613 résultats pour « Moureix »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721ebcd580146773f8bfc

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bfd

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f90d2

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8386

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f5518

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57e8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5afe

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b18

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c4d

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Régie Fusier, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740040f

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb3

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de la Communauté urbaine de Lille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb4

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sur réquisitoire introductif du procureur de la République des chefs de tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de marchandises, usurpation d'appellation d'origine, fabrication de vin mousseux

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505486_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 janvier 2026 en l’absence des parties.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2300924_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, né le 25 avril 1953, demeurant lieu-dit Mouret, BP51 à Leucate (11370), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2300925_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, né le 25 avril 1953, demeurant lieu-dit Mouret, BP51 à Leucate (11370), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que M.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2106272_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D C, né le 25 avril 1953, demeurant lieu-dit Mouret, BP51 à Leucate (11370), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3797

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3858

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

Page 29 sur 431

← PrécédentSuivant →