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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500579_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303068_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations Me Lepeuc, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301641_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2305094_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201860_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen, né en 1982, a sollicité le bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204065_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202860_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200833_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203194_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203345_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203349_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Domingues, avocate de Mme C....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101771_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leroux, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101897_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ronez, avocate de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400569_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402933_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403445_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405226_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204467_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e00

Cassation

19 juin 1986

19 juin 1986

X..., Tilocca, Arweiller et Mulet contre le jugement du Conseil de prud'hommes de Metz du 7 décembre 1981 les déboutant de leurs demandes dirigées contre cette société, soulève l'irrecevabilité de ce pourvoi

Source officielle
CC

soc

613720afcd580146773ed78a

Cassation

2 avril 1987

2 avril 1987

Sur le premier moyen : Attendu que la société Mullet fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1984) d'avoir estimé que le licenciement de Mme X..., à son service depuis 1973 en qualité d'employée

Source officielle

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