Il demande au tribunal d'annuler la décision de refus implicite née du silence gardé par le préfet de police.

B demande l'annulation de la décision de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur cette demande à l'issue du délai de quatre mois prévu par l'article R. 311-12-1 du code de

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour présentée par M.

Du silence gardé par le préfet de police sur cette demande à l'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est née

Du silence gardé par le préfet de police sur cette demande à l'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est née

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande.

Il demande l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet sur cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il demande l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet de police. Par la présente requête, M.

du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et de le munir

Du silence gardé sur cette demande est née une décision implicite de rejet, dont Mme A demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Me Tronquet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé

justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé

Il a été muni le 3 mars 2026 d’une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’au 2 juin 2026. Par la présente requête, M.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Tarn de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et, dans l’attente, de le munir

X..., la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que le placement en garde à vue de M.

des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé