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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
née le 16 Juin 1966 à BIOKO NORTE (MALABO) ... 33800 BORDEAUX représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FRANCK MARIE DEMANDEUR : Madame Aouda Y... épouse X... ... 87140 COMPREIGNAC Comparante en personne représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON (avoués à la Cour) assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 23 novembre 1950 à PARTHENAY (79) demeurant... 79300 TERVES représentées par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistées de Maître Gilbert E..., de la SCP FAVREAU- JEANNOT-
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
19 mars 2008
née le 24 Juillet 1937 à LE PLESSIS TREVISE (94) demeurant ... 86330 MARTAIZE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques B..., substitué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101069
4 novembre 2011
4 novembre 2011
.- A... mais qu'il n'y a pas lieu à complément d'expertise ; que les appelants qui succombent supporteront les entiers dépens de la présente instance avec distraction au profit de la SCP Musereau Mazaudon
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 22 Juillet 1983 à AUBERGENVILLE (78410) ... 78130 LES MUREAUX comparant en personne, assistée de M. Stéphane DE Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e810
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] [S], né en 1947 au Maroc, est décédé le 1er novembre 2020 aux Mureaux.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc1a6292b1f83eab2de057
20 décembre 2018
20 décembre 2018
insistent sur le fait que la reconnaissance de dette du 15 juin 2001 a été enregistrée, or cet enregistrement n'est établi que par un document dactylographié sur papier libre aux termes duquel le SIP des Mureaux
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470213.20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En exécution de cette mesure d'injonction, elles se sont vu proposer à compter du 4 janvier 2023 un hébergement dans un établissement hôtelier situé aux Mureaux (Yvelines) où elles se trouvent toujours
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
14 février 2008
MURDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ... 78130 LES MUREAUX représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6da
16 octobre 1968
16 octobre 1968
ET AUX ETABLISSEMENTS MUSSETA; ATTENDU QU'UN TEL ECRIT N'ENTRE NI DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS DE JUSTICE, NI DANS CELLES
Source officielleSaisies Immobilières
695eba77cdc6046d478b3f42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRESOR PUBLIC agissant par le Service des Impôts des Particuliers des MUREAUX, demeurant [Adresse 11] à [Localité 16].
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Localité 3] Représentant(s) : Me Roch-Vincent CARAIL/[Localité 2] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Florence DUPRAT Juges : Raphaël LE BRUCHEC Agnès YOUENOU MUTEAU
Source officielleSaisies Immobilières
67f028d902fc178212f7fc44
4 avril 2025
4 avril 2025
CREANCIER INSCRIT TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers des MUREAUX, dont les bureaux sont situés [Adresse 9] [Adresse 10] CREANCIER INSCRIT COMPOSITION
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans le département du Val d’Oise et travaille dans les Yvelines, n’établit pas que les modalités de l’assignation à résidence l’obligeant à se présenter quotidiennement au commissariat de police des Mureaux
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme N
6137210ecd580146773f09fd
27 juin 1989
27 juin 1989
Martine D..., demeurant à Clychy-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de Monsieur Michel D..., demeurant à Clichy-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de Mademoiselle Djamila X..., demeurant Les Mureaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
testamentaires d'Esprit Calvet, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la délibération du 26 octobre 2016 du conseil municipal d'Avignon créant l'emploi de responsable du pôle muséal
Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2104419_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du rapport d'enquête réalisé le 22 janvier 2021 par le service communal d'hygiène et de santé de la commune des Mureaux, que l'éclairement naturel du logement
Source officielle3ème chambre
DTA_2309619_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En vertu de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, la zone A bis comprend notamment la ville des Mureaux où réside le requérant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101942_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Copie sera adressée au centre hospitalier intercommunal de Melan les Mureaux. Fait à Versailles, le 24 mars 2023. La présidente de la 6ème chambre, signé S.
Source officiellePage 29 sur 49