Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Marc Perez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 11 février 2025 tenue par Nadia

Métropole APPELANTE SNC SDEZ Industries Services prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Louis

Dalida Nadia Z... épouse Y... Thierry A... COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y... ET DE MONSIEUR A... S. A.

- signé par M.Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.. *** FAITS & PROCÉDURE K...

Zivko CL..., demeurant Ban de Vagney, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 37°) Mme Nadine YE..., demeurant Les Chalets, bâtiment 2, Eloyes (Vosges), 38°) M.

disposition des parties au greffe le 10 Avril 2026 par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU, greffier.

Par ces motifs La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Donne acte à Mme Nadine N..., à M. Jacky Z... et à M.

déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07083 APPELANTES Madame [O] [W] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nadine

Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Madame CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président, et par Nadine

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

[J] [W] [H] né le 06 Août 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :

dénommé le BLUE BUSINESS BUILDING sis [Adresse 2] représenté par la SARL LUDIMMO 'TIT SYNDIC' dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Nadine

Adresse 2] [Adresse 2] N° Siret : 501 720 775 00011 Représentée et assistée par Me Olivier Baulac de la Scp Cabinet Baulac & Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0207, substitué par Me Nadira

L'arrêté relève également le fait que l'intéressé a été confié à la maison d'accueil Notre-Dame les Vaux à la Loupe dans le cadre d'un hébergement en vue de préparer un apprentissage et qu'il a effectué

[S] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

la SCP PIOT-MOUNY & JEANTET, avocats au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

[Localité 6] Madame [C] [D] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M [E] [S] [D] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles