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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df6202cdc6046d474ef9bc
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
69df6239cdc6046d474f16f3
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300222
19 février 2014
852, 29 ¿ pour 2009, et 2. 892, 26 ¿ pour 2010 ; que la demande de revalorisation au 6/ 12/ 2008 était donc prématurée, mais ne viciait ni le calcul ultérieur ni la validité du commandement ; que Nathalie
Chambre 5/Section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb68
25 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Société HD SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV HD) [Adresse
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
au répertoire général : 05/11215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05637 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 33930 VENDAYS
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02396
13 avril 2010
Z... et de Jérôme A..., victimes d'un vol par effraction ; qu'ils constataient que les auteurs avaient utilisé une échelle pour accéder au toit depuis le palier situé entre le 2e et le dernier étage de
613725aacd5801467741fa13
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9decccdc6046d473bccaf
21 avril 2026
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.
61372590cd5801467741ed1c
16 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
du 29 novembre 2019 ainsi que la décision de rejet de recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Trois-Palis de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Trois-Palis
61372545cd5801467741c5e5
10 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
CHAMBRE SOCIALE C
63d0d5bb81a7b805de12b5c8
24 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie Palle, présidente de chambre, assistée de Jihan TAHIRI, greffière placée, Statuant à charge de déféré, CONSTATONS la caducité de la déclaration d'appel RG n°22/07895
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108c2bf9fd47c90a13a41
12 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
64ae4af9a1775905dba3bbf2
4 juillet 2023
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01907
26 juin 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
613726a6cd58014677427621
13 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137255fcd5801467741d248
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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7 août 2024
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION
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16 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007831153
28 décembre 1992
Jacques X..., demeurant ..., Mme Nathalie Z..., demeurant ..., Mme Françoise B..., demeurant ... et pour la SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE dont le siège social
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