Barès, magistrat désigné, les observations de Me Neraudau pour M. D...

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 20

E F, représentés par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 11 mai 2023 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Bœuf a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neraudau, substituant Me Levy, représentant Mme F, qui

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 31 mai 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 5 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 en tant qu'il a rejeté sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme E et Mme D, représentés par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal

par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C 300, et par Maître Bertrand NERAUDAU

décision par laquelle la commune de La Possession a choisi de relancer le marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de prolongement de la voie verte, depuis la rue Hanoï jusqu'à la rue Pablo Neruda

J F H, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Autriche ; 2°) d'enjoindre au

D et Mme G, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 22 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

A et Mme C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 mars 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé

F, représenté par Me Néraudau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 700 euros sur le fondement de l'article