Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-092 Représentée par Me Laure NGUYEN
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaa5
10 juin 1988
10 juin 1988
Philippe Y... et de Mme Y... son épouse née Long-Nguyen Huu à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes
Source officiellesoc
61372364cd580146774092f1
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Nguyen, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206759_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304799_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le maire de l'Union s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155527
23 avril 2010
23 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mai Nguyen A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500791_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, l'Etablissement public foncier de La Réunion, représenté par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86287
11 avril 2002
11 avril 2002
Greffier : Monsieur NGUYEN lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c957
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a771
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad03
22 mars 2007
22 mars 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43d
14 février 2008
14 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb20f
1 juin 1994
1 juin 1994
François Nguyen Y..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 3 ) M. Jean-Loïc B..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 4 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023b
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024f
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058a
4 avril 2013
4 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
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