Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris) en qualité d'étudiante

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

C/ Mme Nicolle Colette Andrée Y... épouse X... J-C. S/ E.

représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thibault DE X... ... 75015 PARIS représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Nicole

MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : PETIT Nicole

saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 3 juillet 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de : * Madame Nicole

Nicole, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 16 avril 1986 qui les a condamnés l'un et l'autre à quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre et a ordonné la confiscation de l'arme ayant

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SI LE MINISTRE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT DEVENU SANS OBJET, DU FAIT DU TRANSFERT PAR LA SOCIETE NICOLL

SECURITE PROTECTION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

la requête enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... à Bellicourt 02420 , agissant pour le compte de sa fille mineure Nicole

COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE EST SAISIE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION OU DE L'EXPIRATION DU DELAI D'UN MOIS PREVU PAR L'ARTICLE 6 DE CE DECRET; ATTENDU QUE NICOLLE-MALPAS

Nicole X, demeurant ......

Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre elle pour empoisonnement avec préméditation,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour Mmes Monique et Nicole X...

, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Christine B... ... 91210 DRAVEIL représentée par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Nicole C... ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Nicole X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant Mme Y... comme bénéficiaire, a, par avenant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.