Nicolas G..., - M.Michel H..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-En-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre

: K0065,avocat postulant assistée de Me Christophe DENIZOT de l'ASSOCIATION NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0119, avocat plaidant substitué par Me Lydie KOCHMAN de l'ASSOCIATION

LES CHENES [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0266 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 2ème

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Communauté

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle est représentée devant la Cour par M es   Nicolas et Jean-Yves Evrard, avocats au barreau de Liège.

MASTERFOODS, société en commandite simple venant aux droits de Mars Alimentaire S.A, ayant son siège social Lieudit Saint Nicolas - 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, agissant par son gérant Masterfoods Holding

19 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Tous les salariés, à l'exception de MM.

représenté par la SELARL JURISCAL Mme Nicole X... née le 01 Décembre 1942 à SABRES (40630) demeurant ...

A..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Santelor, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville

LETANG membre de la SCP CBSL [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie HUYGENS de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG

Il indique avoir mis en place un virement automatique de la somme de 130 € tous les mois. L’affaire est mise en délibéré au 19 mai 2026.

de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lille tertiaire 6, bâtiment A, 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lille tertiaire 6, bâtiment B, tous

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont

D..., ressortissant marocain, né le 21 juillet 1993 à Ben M E...), a été interpellé le 8 mars 2025 et placé en retenue administrative.