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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c7a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol

Source officielle

Page 29 sur 1941

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dac9c3ba90f51dc7534

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [E] [G] CONTRE Grosse : 2 Me ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Karine ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401111_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02443_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour contraventions au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 100 euros et à 4 amendes

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404448

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Nicolas X... ; Déboute M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101395_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8fc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Nicolas, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier le Pilon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

NICOLAS , AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR Z...

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a195067cdc6046d4757a5e3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Demandeur (s) : DACHSER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOCIES - Me Christophe NICOLAS Demandeur (s) : MELES INSURANCE HIscholmen [Adresse 2] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOICIES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62124

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Laurence Letocart & Nicolas Letocart, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la

Source officielle
CC

soc

été TSAF de ses demandes indemnitaires et en remboursementc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01323

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tradition Securities And Futures, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

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TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708a2f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - débouter le SDC de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCP NICOLAS BERTHELOT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202447_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans ces conditions, la demande d’exécution présentée par l’Agence de l’eau Seine Normandie contre l’Agence Nicolas Michelin, qui n’est pas une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

X... de la clause de non concurrence ; Monsieur Nicolas X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 4 février 2011 ; Monsieur Nicolas X... demande l'infirmation du jugement, de dire que la clause

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454858.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Parc éolien Butte noire SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle