Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2022), par acte du 23 avril 2018, la société civile immobilière Pierre II Patrimoine (la promettante) et M.

Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 52], représenté par son syndic la SAS HELLIER DU VERNEUIL

N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

[N] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

publique du 11 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° H 15-21.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

O... , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur H... O... et d'héritière de T... O... , 2°/ à M. R... O... , 3°/ à M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

X..., devenu majeur en cours de procédure, de sa reprise d'instance en son nom personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2017) et les productions, que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° V 16-23.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

H..., fait mine d'ignorer qu'en langue vietnamienne le nom est composé du patronyme (W...) puis d'un nom de famille (X...) et ensuite d'un ou plusieurs prénoms (E...) ; que le patronyme de Mme P... est

PIREYRE, président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° W 19-18.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2020) et les productions, M.

Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04380 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCKH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la