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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001350688
13 février 1992
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIERE CHAMBRE
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004227798
8 avril 2003
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 6.
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD005033199
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 5.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00239
5 mars 2024
Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD002712914
29 novembre 2016
De Gaetano, président, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 novembre
6ème chambre
DTA_2202812_20250113
13 janvier 2025
solidarité nationale sont remplies ; - l'ONIAM n'est pas fondée à soutenir qu'il convient de limiter son droit à indemnisation à hauteur de 10 %, l'expert n'ayant retenu un tel taux que pour indiquer que l'obésité
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001355288
19 février 1991
Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 § 5 du règlement), M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625
7 mai 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Chambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUOF N° de MINUTE : 24/00027 Madame [N] [D] née le [Date
61372578cd5801467741e00e
26 septembre 1996
Blondet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b371dfcd8318200fe6
5 septembre 2023
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 26 Mai 2021 RG : 19/00422 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM des Yvelines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64603
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/16170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7B Société [3] C/ CPAM DES BOUCHES
687732fb7032dd17d194bb4d
15 juillet 2025
: Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
5ème Chambre
DTA_2108239_20260113
13 janvier 2026
du tribunal a, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 5ème chambre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02405_20251016
16 octobre 2025
euros constitue l’avance de la société Ort Immo à la société en participation constituée avec la société Pro G Zen Immo en vue de la réalisation d’une opération immobilière située Avenue de l’Europe à Obernai
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01677_20231221
21 décembre 2023
S'il ressort du seul certificat médical produit que celui-ci souffre d'une obésité de grade 2 sévère, ni ce certificat, ni les ordonnances versées au dossier, dépourvues de toute autre précision, ne permettent
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001550889
15 novembre 1996
La chambre à constituer comprenait de plein droit M. F. Matscher, juge élu de nationalité autrichienne (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210196
12 mars 2020
Prétot, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président