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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001350688

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE

Source officielle

Page 29 sur 51

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004227798

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD005033199

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00239

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD002712914

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

De Gaetano, président,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 novembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202812_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

solidarité nationale sont remplies ; - l'ONIAM n'est pas fondée à soutenir qu'il convient de limiter son droit à indemnisation à hauteur de 10 %, l'expert n'ayant retenu un tel taux que pour indiquer que l'obésité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001355288

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 § 5 du règlement), M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUOF N° de MINUTE : 24/00027 Madame [N] [D] née le [Date

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00e

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

Blondet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b371dfcd8318200fe6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 26 Mai 2021 RG : 19/00422 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e90f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM des Yvelines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd64603

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/16170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7B Société [3] C/ CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108239_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du tribunal a, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 5ème chambre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02405_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

euros constitue l’avance de la société Ort Immo à la société en participation constituée avec la société Pro G Zen Immo en vue de la réalisation d’une opération immobilière située Avenue de l’Europe à Obernai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01677_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S'il ressort du seul certificat médical produit que celui-ci souffre d'une obésité de grade 2 sévère, ni ce certificat, ni les ordonnances versées au dossier, dépourvues de toute autre précision, ne permettent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001550889

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

   La chambre à constituer comprenait de plein droit M. F. Matscher, juge élu de nationalité autrichienne (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210196

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Prétot, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle