SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL chambre commerciale 24/1255 O R D O N N A N C E Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande

B, pour la commune de Marseille ; - et celles de Me Cagnol, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38bis rue Michel Gachet.

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan-66000, sous le numéro 899 688 592, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Mme [K] [E], [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D..., Jean, Marie, Michel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C..., Jean, Marie, Michel Y...

Olivier V..., 5°/ M. Fabien Z..., 6°/ M. Dominique E..., 7°/ M.

Michel Z..., 6°/ de M. Rémi I..., 7°/ de M. Alain G... O..., 8°/ de M. Gérard H..., 9°/ de M. Roger D..., 10°/ de M. Jean-Pierre P..., 11°/ de M. Jacques R..., 12°/ de M.

placé faisant fonction de Conseiller, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Robert J..., demeurant 91, terrasse des Oliviers à Istres (13800), M. Henri-Louis I..., demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ..., M. François C..., demeurant ..., M.

B E, représentés par Me Riquet Michel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 18/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Jean-Michel E, à M. Jean-Claude C, à M. Olivier I, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au préfet de la Meurthe-et-Moselle.

Michel Y..., demeurant ...

Michel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°) M.

Michel D..., 5°/ de M. Jacques C..., 6°/ de M. Jean-Pierre G..., 7°/ de M. Jacques Z..., 8°/ de M. Olivier F..., 9°/ de M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

ARRET N° 307 RG N° : 08/00012 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE C / Michel X..., AECJF Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers