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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721cdcd580146773f782f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7834
6 janvier 1993
6 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211553_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505708_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La commune de Saint-Ouen-sur-Seine est la propriétaire d'une parcelle non bâtie située au 43-51 rue Jules Vallès dans cette commune.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028389344
20 décembre 2013
20 décembre 2013
(93406) a mis en demeure l'ensemble des occupants de quitter et libérer de tous biens les parcelles cadastrées J 41, J 48 et I 24, situées sur la commune de Saint-Ouen et appartenant à Réseau ferré de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f57474a1
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier, Le 06 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à Oued
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033815
21 décembre 2001
21 décembre 2001
El Oued, Alger (Algérie) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 février 2000 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f093f
18 janvier 1990
18 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve ABDI Y..., demeurant Cité La Caper, Douar Sidi Laroussi, Commune de Oued-Sly
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007931410
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X... tend à la condamnation de l'Etat français à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de l'assassinat dont auraient été victimes sa mère et sa demi-soeur le 11 mars 1956 à Oued-Cheham (Algérie) ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 06 Mai 1981 à FIRMINY (42700) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2112543_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Verger, conclut aux mêmes fins que sous le n° 2112543 par les mêmes moyens.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164435
13 octobre 2008
13 octobre 2008
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à sa belle-mère, Mme Djedjiga Ould
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007698146
11 juillet 1984
11 juillet 1984
1° Requête de la société industrielle de Saint-Ouen S.I.S.O. , tendant à : a la réformation du jugement, du 7 juillet 1982, le tribunal administratif de Paris ne lui ayant accordé que la somme de 100
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2114823_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme F B, auxiliaire de soins principal de première classe au centre de santé de la commune de Saint-Ouen, a déclaré un accident le 20 février 2019, que la commune de Saint-Ouen a reconnu comme étant imputable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations présentées par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des articles 4.11 et 9.1.1.2 de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85c4
19 mai 1993
19 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du ... à Saint-Ouen, dont le siège social est ... (18e), en
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007870359
8 juin 1994
8 juin 1994
Y... le 26 janvier 1980, dit que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes garantirait le département de la moitié des sommes mises à sa charge, rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216537_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au non-lieu à statuer sur les prétentions de la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01961
23 octobre 2019
23 octobre 2019
T... était prévenu, non d'avoir cherché une rémunération ou des indemnités de fin de contrat supplémentaires en contresignant une fiche de poste antidatée qui lui reconnaissait la qualité de « manager
Source officiellePage 29 sur 1935