commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que les travaux réalisés dans le cadre des projets intitulés " Effets barrières finitions menuiseries ", " Ozone

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B..., représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

que sur d'autres, ce lot a été exécuté par la Société BSA CONSTRUCTION ; qu'il en est de même pour le lot « enduit extérieur » attribué, soit à la société Les Maisons du Bonheur, soit à l'entreprise Ozel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me OZER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06748 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZU N° MINUTE : 3

l'Etat à leur payer 20 000 F au titre de leurs frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone

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PETIT PAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Yvonne BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0225 substitué par Me Pierre-françois OZANNE, avocat au barreau de PARIS, toque :

manquement à ses obligations professionnelles ; Considérant qu'en jugeant que la technique de l'ozonothérapie, qui consiste à prélever du sang sur un patient avant de le lui réinjecter additionné à de l'ozone

telles procédures (article 5, paragraphe 4) et le droit à indemnisation pour détention illégale (article 5, paragraphe 5) (voir Résolutions finales CM/ResDH(2017)91 concernant l’affaire Karaosmanoglu et Ozden

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 mars 1988), que la société Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie des eaux), chargée par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région Est d'Agen

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2020 la SARL C, représentée par Me Ozan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement de crédit

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contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNERG 2009/ 00425 du 28 avril 2010 APPELANTE : Mme Michelle X... épouse Y..., majeure protégée née le 05 Septembre 1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON