Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [V], demeurant C/O Mme [C], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[O] [L] en pièce 14). Ce motif ne peut valablement justifier l'atteinte à la liberté individuelle que constitue la fouille d'un sac, sans l'accord de son propriétaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2023), la société Brunel entreprise (la société Brunel) a participé à la construction d'une station d'épuration pour la commune de [Localité 3]. 2.

B... demande au tribunal d’ordonner la dépollution du site du parc de Brunehaut. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

France et Les Cars Brisseau, d'une part, la délibération du 29 juin 2001 de la commission permanente de l'exposant décidant de retenir l'offre du groupement d'entreprises Moinet-Grolleau-Rigaudeau de la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces pièces objectivent les griefs présentés dans la lettre de licenciement.

débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Monsieur BRUNEAU

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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La requête et les pièces de la procédure ont été communiqués au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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la partie antérieure de l'épaule suite traumatisme indirect » (pièce n° 2 de l'intimée) ; que le 5 octobre 2021, elle a fait une rechute (pièce n° 3 de l'intimée) et qu'elle n'a été consolidée avec séquelles