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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cee9ba5988459c478af
16 mai 2000
16 mai 2000
. ; qu'étant devenue veuve, elle a épousé en secondes noces François X..., fils de Jacques-Antoine X... ; que Déa Biancarelli est décédée en 1953, laissant pour lui succéder son second époux et ses enfants
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A la vue du plan cadastral, ce passage a la même largeur que la voie d’accès qui le précède ([Adresse 16]), et qui d’ailleurs, sur sa fin, longe pour partie la parcelle [Cadastre 11].
Source officielleChambre de vacations PC
69fb45d5cdc6046d47cc2379
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-jacques Kaba PHILIPPE [Adresse 2], Président comparant par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Q] [K] [Adresse 4], administrateur judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0802acdc6046d4797ad74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant(s) : Cabinet FIDAL, représenté par Maître Sophie SPALETTA Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08307cdc6046d4797e2e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRT BUSINESS HOLDING, présente à l'audience Représentant(s) : LDH AVOCATS Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0831acdc6046d4797e44f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [Y] [Q], présent à l'audience Représentant(s) : Cabinet FIDAL Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c086b4cdc6046d47982624
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentants légaux : Madame [A] [Q] [Z] et Monsieur [C] [Z], présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et [A] [E], présents à l'audience et assistés de Maître Philippe CHATEAU Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA SOPSID, demeurant Port Thionville Illange-57270 UCKANGE Ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Pascal Y..., outre aux entiers dépens, à payer à M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007947873
28 avril 1997
28 avril 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef442e6a8e4f13ca6385
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[J] et [Y] [U] ont souhaité vendre l'une des parcelles exploitées par Mme [V] et l'EARL du Pont de Jacques. Dans un protocole transactionnel signé le 17 juillet 2012, il a été convenu entre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
WAGRAM ENTREPRISES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, SOCIÉTÉ AGENCE [K] [H] prise en la personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300822
23 juin 2010
23 juin 2010
X... seront ainsi calculées : I'indemnité principale : - parcelle BB 37 : 14.060 m2 à 0,50 €/m2 7.030 € ; - parcelle BB 9 : 5.770 m2 à 0,40 €/m2 2.308 € ; - parcelle ZD 1,2,3 19.850 m2 à 0,40 €/m2 7.940
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401107_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison du bien situé au 47 rue Jacquot
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e6
25 janvier 2008
25 janvier 2008
- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 12 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Bobigny
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur Ronan Y... ... 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff7f5
9 avril 1996
9 avril 1996
Jacques XE..., demeurant ..., 34°/ de M. René XD..., demeurant ..., 35°/ de M. André XW..., demeurant ..., 36°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
11 septembre 2013
général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal
Source officiellePage 29 sur 262