Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514646_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du ministre de la justice
Source officielle4e ch. expropriations
627b564776c5d9057df8038c
10 mai 2022
10 mai 2022
chambre de l'expropriation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix Mai deux mille vingt deux, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJCP
682b74362ae1fd67df74db6f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
682f68b7dd4fa92cae329663
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
682f68badd4fa92cae3296b9
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df8033a
10 mai 2022
10 mai 2022
********* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022 les avocats des parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d52a2273490db106a93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties s’opposent sur la base de l’indemnisation.
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172576d34da2cbdcd9c7c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172616d34da2cbdcd9d87
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
D'une part, il convient de distinguer les villes, et notamment la capitale, Nairobi, du reste du pays.
Source officielleJCP
66c8cfdc01163291db9929e7
1 février 2024
1 février 2024
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfde01163291db992a65
1 février 2024
1 février 2024
[F] [P], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66c8cfde01163291db992a7a
1 février 2024
1 février 2024
demeurant [Adresse 4] comparante en personne à l'appel du rôle COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfdf01163291db992a92
1 février 2024
1 février 2024
assistée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfe101163291db992ad7
1 février 2024
1 février 2024
[L] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66c8cfe201163291db992af7
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 4] assistée de Me CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b54
1 février 2024
1 février 2024
, demeurant Chez Madame [X] [D] - [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b6a
1 février 2024
1 février 2024
[C] [U], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66c8cfe501163291db992bb9
1 février 2024
1 février 2024
assistée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officiellePage 29 sur 83